Demande de permis
Vous prévoyez effectuer des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement extérieur sur votre propriété ? Plusieurs de ces travaux peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation. Il est indispensable de bien planifier vos travaux afin qu’ils respectent vos objectifs, votre budget et les normes en vigueur. Le délai de traitement d’une demande complète est de 30 jours, à l’exception du permis de lotissement, où le délai est de 60 jours. Il est strictement interdit de débuter des travaux de construction ou de rénovation sans avoir préalablement obtenu un permis ou un certificat.
Assurez-vous toujours de respecter ces quatre étapes essentielles :
- Vérifier la réglementation relative à votre projet.
- Communiquez avec l’inspectrice en bâtiment et environnement
- Assurez-vous d’avoir en mains tous les documents requis en lien avec votre demande de permis.
- Effectuez la demande de permis ou certificat exigée et acquitter les frais.
DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE
- Abattage d’arbres
- Accès et allée véhiculaire
- Agrandissement d’un bâtiment
- Autre certificat
- Bâtiment accessoire
- Captage des eaux
- Certificat d’autorisation pour la location à court terme
- Changement d’usage
- Clôtures – Haies – Murets
- Construction d’un bâtiment principal
- Demande de modification aux règlements de zonage, lotissement et construction
- Démolition d’un bâtiment
- Déplacement d’une construction
- Installations septiques
- Lotissement – Demande de permis
- Piscine
- Remblai – Déblai
- Rénovation ou réparation d’un bâtiment
- Renouvellement de permis
- Roulottes protégées par droits acquis
- Travaux en rive
Le rôle du service de l’urbanisme et de l’environnement est d’assurer une planification harmonieuse du territoire. Il voit à appliquer la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le zonage, les installations septiques, l’entretien et la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux, la sécurité autour des piscines ainsi que les nuisances publiques.
Votre inspectrice en bâtiment et en environnement est là pour vous renseigner sur les règlements entourant vos projets et les informations. N’hésitez pas à la contacter dès les premières démarches de votre projet.
819 275 -3027 poste 222
