Procès-verbaux
Les documents présentés dans cette section n’ont aucune valeur légale ou officielle. Il s’agit de version administrative. Seuls les documents dûment signés ont une valeur légale.
2024
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 octobre 2024
- Procês-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 juillet 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2024
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 janvier 2024
2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 (taxation)
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2023 (budget)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 septembre 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 août 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 juillet 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 juillet 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2023
- Procès verbal de la séance extraordinaire du 18 mai 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2023 - Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 janvier 2023
2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2022 (budget)
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 novembre 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 novembre 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 août 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juillet 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 juillet 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 juin 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 juin 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 juin 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du mai 9 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 avril 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mars 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 février 2022 – budget
- Procès -verbal de la séance ordinaire du 14 février 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 janvier 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022
