Éthique et déontologie

Dans un souci d’éviter tout manquement de nature éthique ou déontologique, des codes d’éthique tant pour les élus que pour les employés sont en vigueur dans notre municipalité et certains mécanismes internes concernant, par exemple, l’application de la convention collective ont été mis en place de façon à éviter les manquements qui pourraient survenir.

• Règlement numéro 2020-538 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 
• Règlement numéro 2022-536 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus es municipaux

Par contre, si vous croyez que de telles situations existent au sein de notre organisation, nous vous invitons à suivre les procédures prescrites à ce sujet pour porter plainte, c’est-à-dire :

Si cela vise des élus, vous devez suivre les procédures inscrites à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale

Si cela vise des employés municipaux, vous devez suivre les directives indiquées au règlement municipal numéro 2022-538 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de L’Ascension à la section 10 de l’annexe A.

Afin de faciliter votre recherche, vous trouverez ci-dessous un extrait dudit règlement.  Veuillez noter que si cette plainte vise le directeur général, votre plainte doit être acheminée au maire :  maire@munlascension.ca

L’application et le contrôle

Toute plainte des citoyens au regard du présent Code doit :

1° être déposée sous pli confidentiel au directeur général, qui verra, le cas échéant, à déterminer s’il y a eu contravention au Code d’éthique et de déontologie ;

2° être complète, être écrite, motivée et accompagnée, s’il y a lieu, de tout document justificatif, et provenir de toute personne ayant connaissance d’un manquement au présent Code d’éthique et de déontologie.

À l’égard du directeur général, toute plainte doit être déposée au maire de la Municipalité. Les paragraphes 1° et 2° de l’alinéa précédent s’appliquent en faisant les adaptations nécessaires.

Aucune sanction ne peut être imposée à un employé sans que ce dernier :

1° ait été informé du reproche qui lui est adressé ;
2° ait eu l’occasion d’être entendu.

• Formulaire de plainte

Mis à jour le 1er mai 2024