Directives aux citoyens
Directives aux citoyens
Inscription sur la liste électorale
Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.
Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.
La qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles
Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez:
- avoir 18 ans le jour du scrutin, ET
- le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
- être de citoyenneté canadienne;
- ne pas être soumis au régime de la curatelle;
- ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;
Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :
- être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.
Pour les nouveaux arrivants :
Si vous déménagez dans notre municipalité, n’oubliez pas d’en informer le Directeur général des Élections, afin d’être inscrits sur la liste électorale permanente. Le numéro de téléphone est le (888) 353-2846.
Pour les électeurs non domiciliés :
L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale en remplissant le formulaire suivant :
Formulaire inscription propriétaire unique:
SMRC-9.2-VF : Inscription propriétaire unique
Pour les propriétaires ou locataires d’un établissement d’entreprise :
Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale, en remplissant le formulaire suivant :
Procuration copropriétaire:
SMRC-9.1-VF : Procuration co-propriétaire
Et formulaire de résolution pour désigner une autre personne physique dans le but de représenter une personne morale
Pour en savoir davantage : www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal
