Directives aux citoyens

LES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES AURONT LIEU LE 2 NOVEMBRE 2025  

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que des élections générales municipales ont lieu dans toutes les municipalités du Québec, tous les quatre ans, le premier dimanche du mois de novembre.

Dès maintenant vous pouvez consulter le site Internet d’élections Québec au www.electionsquebec.qc.ca  Vous y trouverez une foule de renseignements.

 

Inscription sur la liste électorale

Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale ou référendaire confectionnée aux fins de l’élection ou du référendum municipal.
Au Québec, l’inscription sur une liste électorale ou référendaire est laissée au libre choix du citoyen et c’est à lui seul que revient la décision de participer aux scrutins.

La qualité d’électeur lors d’élections générales ou partielles

Pour exercer votre droit de vote, Élections Québec invite les électrices et les électeurs à s’y préparer en vérifiant leur inscription sur la liste électorale.  Cela peut se faire en ligne, au Vérifier son inscription à la liste électorale – Élections Québec ou par téléphone au 1 888 ÉLECTION.

Si vous remplissez les conditions pour voter, mais que votre nom n’est pas inscrit sur la liste électorale ou que vous constatez une erreur, vous pouvez corriger cette situation au lien suivant:  S’inscrire sur la liste électorale permanente ou modifier une inscription – Élections Québec

En cette année électorale, il est très important de faire son changement d’adresse sans tarder afin de pouvoir voter lors des élections municipales de cet automne.

Les changements d’adresse peuvent être faits en ligne, à l’aide du Service québécois de changement d’adresse, ou par téléphone au 1 888 ÉLECTION.  Après le 1er septembre, les électrices et les électeurs devront se déplacer devant la commission de révision de leur municipalité pour s’inscrire ou modifier leur inscription en vue des élections du 2 novembre 2025.

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez:

  • avoir 18 ans le jour du scrutin, ET
  • le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Pour les nouveaux arrivants :

Si vous déménagez dans notre municipalité, n’oubliez pas d’en informer le Directeur général des Élections, afin d’être inscrits sur la liste électorale permanente. Le numéro de téléphone est le (888) 353-2846.

Pour les électeurs non domiciliés :

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale en remplissant le formulaire suivant :

Formulaire inscription propriétaire unique:

SMRC-9.2-VF : Inscription propriétaire unique

Pour les propriétaires ou locataires d’un établissement d’entreprise :

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale, en remplissant le formulaire suivant :

Procuration copropriétaire:

SMRC-9.1-VF : Procuration co-propriétaire

Pour en savoir davantage :  www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal