Avis publics

La Municipalité de L’Ascension a l’obligation de publier des avis publics, soit pour informer la population de ses décisions, soit pour l’inviter à participer à la prise d’une décision.  Les avis publics visent le plus souvent l’entrée en vigueur d’un règlement, l’invitation à une assemblée publique de consultation ou à se prononcer sur une demande de dérogation mineure.  Également lors de l’adoption du budget, le dépôt du rôle d’évaluation foncière, la tenue d’une vente pour taxes ou d’une élection municipale, la publication d’avis est requise.

Les avis publics sont diffusés sur cette page, également disponible à l’Hôtel de Ville et, à l’occasion, selon le besoin, dans le journal local.